Fisc

Peu de vacances de Noël pour les conseillers communautaires de Saint-Etienne Métropole. Après une session, le 28 décembre 2012, ils se sont retrouvés, le 4 janvier 2013, pour reparler de la très controversée CFE, cotisation foncière des entreprises. Les décisions suivantes ont été adoptées : dégrèvement sur le montant de la CFE 2012, baisse des bases pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires compris entre 100 000 et 250 000 euros, création d’une troisième tranche pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 250 000 euros. Des engagements de modération ont été pris pour 2013.
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